Infos utiles

Il n'est pas forcément simple de s'y retrouver dans toutes les formalités qui encadrent l'emploi d'une assistante maternelle. Nous vous proposons un guide qui vous permettra peut-être d'y voir un peu plus clair.
Il est bon de rappeler que votre assistante maternelle est employée par vous. Vous avez donc une responsabilité d’employeur vis à vis d’elle (administrative et financière). L’assistante maternelle de votre enfant a la responsabilité de votre enfant quand il est avec elle (bien-être, sécurité et épanouissement).
En échange de son travail, elle reçoit un salaire mensuel. L’ensemble des relations administratives et légales sont régies par une Convention Collective.

Le contrat

Ce document est obligatoire avant tout accueil, il pose les bases des relations administratives qui vous lient vous et l’assistante maternelle de votre enfant.
Ensemble vous le remplissez, on y trouve toutes les informations professionnelles concernant l’assistante maternelle, vos coordonnées ainsi que celles de l’enfant accueilli. Il y est noté l’ensemble des chiffres utiles aux divers calculs (planning, salaire, indemnités et autres) ainsi que les clauses particulières à chaque accueil.
Ce n’est pas un document à néglige, il doit être rempli avec rigueur.

Le salaire

Le Salaire est composé de plusieurs éléments qui sont :
- une base appelée « mensualisation »
- augmentée de diverses indemnités (entretien, repas, etc...)
- d’éventuelles heures supplémentaires
- de la rémunération des congés payés
- et éventuellement minorée (suivant certaines conditions)

La mensualisation

La base est établie à partir d’un planning de présence de l’enfant chez l’assistante maternelle à l’année, en cas de non-planification possible, il vous faudra établir un planning théorique, c’est obligatoire et très important pour éviter tout malentendu ultérieur.
Pour établir cette base mensuelle, on additionne le nombre d’heures de présence sur une semaine, multiplié par le nombre de semaines de présence, multiplié par le tarif horaire de votre assistante maternelle que l’on divise par 12 mois.

[nb] heures/semaine   x   [nb] semaines/an   x   [nb] euros/heure ___________________________________________________                                             12 mois

Les indemnités d’entretien

Elles se rajoutent à la mensualisation pour les jours réels de présence de votre enfant au domicile de l’assistante maternelle, elles sont calculées soit à la journée soit à l’heure. Un tarif de base est fixé par l’administration mais peut varier en fonction de votre assistante maternelle.

Les indemnités de repas

Elles s’ajoutent à la mensualisation si votre assistante maternelle fournit les repas de votre enfant. Les tarifs sont variables.

La rémunération des congés payés

A ne pas confondre avec la prise des congés.
Ce calcul est assez complexe ainsi que sa rémunération, nous vous conseillons de voir directement avec votre assistante maternelle, ne multipliez pas trop les points d’information, vous risqueriez de ne plus rien comprendre. Rien ne vaut la discussion face à face avec papier, crayon (poser des questions si vous ne comprenez pas) ne vous inquiétez pas, il faut du temps pour comprendre mais cela évite de nombreux malentendus.
Cette rémunération peut s’effectuer de diverses façons.
Le choix de la méthode de cette rémunération est à effectuer en accord entre vous et votre assistante maternelle.
A titre informatif, sachez que le droit au congé est calculé suivant des méthodes précises prévues par la Convention Collective ainsi que leur rémunération.

L'engagement réciproque

Lorsque vous avez trouvé l’assistante maternelle à qui vous souhaitez confier votre enfant, que vous vous êtes accordés sur les modalités d’accueil (planning, date d’arrivée, conditions financières, clauses spécifiques éventuelles).
Vous devez signer « un engagement réciproque », ce document réserve votre place chez l’assistante maternelle, il engage les deux parties moralement et financièrement.
En cas de non-respect de ce document par l’une des parties, la partie cassant cet engagement doit une compensation financière à la personne lésée par cette rupture. La compensation due correspond à la moitié de la somme brute de la mensualisation.

Conseils aux parents avant toute recherche d'assistante maternelle

Essayez d’imaginer un planning sur une semaine (ou encore mieux sur une année) de présence de votre enfant chez votre future assistante maternelle.
Par exemple :
l'enfant arrivera vers ...h et je viendrais le récupérer vers ...h
J ’ai ... semaines de vacances par an, j’ai ... jours de rtt, etc...
C’est la base de tous les calculs, cela rendra le dialogue plus facile au moins pour commencer.